Ressemelage escalade et montagne 06 38 95 52 42

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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

La société ARTPAN, ci aprés désigné SARL Artpan, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Toulouse 408 557 213.

Adresse du siège social:

1099 route du Plantaurel 31860 LABARTHE SUR LEZE

Téléphone: +33 534 481 456

Courriel: artpan@wanadoo.fr

La SARL Artpan vend des services de ressemelage pour l'escalade et la montagne dans son établissemet 1099 route du Plantaurel 31860 LABARTHE SUR LEZEsous l'enseigne ressemelage-escalade-montagne.com, mais aussi par l'intermédiaire de sa boutique en ligne du site ressemelage-escalade-montagne.com.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ressemelage-escalade-montagne.com supose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de signature numérique.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par ressemelage-escalade-montagne.com.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement:

Par PayPal

Par chèque bancaire: votre commande est alors validée à la réception de votre chèque.

Le paiement par chèque bancaire est accepté uniquement pour les commandes des clients résidant en France.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés sous forme numérique par la SARL Artpan dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des publications, échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tout a été mis en œuvre pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur ressemelage-escalade-montagne.com. Les photos et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Les informations figurant sur le site ont été rédigées de bonne foi à l'aide de la documentation mise à disposition par nos fournisseurs. SARL Artpan ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuelles erreurs retranscrites des ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de SARL Artpan ni affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des produits

Nos offres de prestations et de produits ainsi que les tarifs associés sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

A la réception de votre commande, nous vérifions la faisabilité des travaux commandés et/ou la disponibilité des ingrédients et des produits composant la commande. En cas de rupture de stocks, nous nous engageons, dans les trente jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer la prestation commandée soit à vous rembourser le montant de la prestation par chèque ou virement.

Pour toute commande urgente, n'hésitez pas le préciser expressément dans les commentaires du bon de commande ou à nous contacter par mail ou par téléphone pour vous assurer que les délais pourront être tenus.

Pour les travaux de ressemelage la date  de validation prise en compte pour fixer les délais de livraison est la date de réception  du colis à condition que le paiement ait été fait à la commande ou que le chèque soit joint dans le colis avec les chaussons ou les chaussures.

Pour les produits en commande la date de validation est la date de la commande ou la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Durée de validité des offres et des tarifs

SARL Artpan se réserve le droit de modifier ses prix et ou supprimer les offres du site ressemelage-escalade-montagne.com à tout moment et sans préavis. 

Nous nous engageons à respecter les tarifs et les prestations proposés au moment de la validation de votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont stipulés net T.T.C.

Modalités de livraison

L'adresse de livraison est celle figurant sur le bon de commande. nous ne livrons que dans les zones expressément définies sur le bon de commande.

Toutes nos expéditions sont traitées avec soin. Nous ne prenons en compte  que les détèriorations des colis qui font l'objet de réserves auprés du transporteur.

Tous les colis dépassant 0,5Kg et n'excédant pas 30Kg sont confiés à "La Poste" et font l'objet d'une procédure de suivi.

Les règles qui régissent le non respect des délais de livraison, la perte ou la dégradation des colis sont disponibles sur le site de La Poste: https://www.laposte.fr/particulier/conditions-generales-de-vente

Garantie sur les prestations de ressemelage et les produits.

Les prestations de ressemelage et de réparation sont effectuées avec le plus grand soin dans le respect des normes de notre métier et des consignes des fabricants des produits que nous utilisons.

A l'évidence la nature des interventions de ressemelage et de réparation ont pour résultat de mettre fin à la garantie fabricant des objets sur lesquels nous intervenons. SARL Artpan ne peut être tenu responsable pour les vices ou défauts existant lors de l'achat, même après l'intervention de SARL Artpan sur un objet quel qu'il soit.La garantie qui s'applique pour la réparation d'un objet s'élève à 6 mois lorsqu'il peut être prouvé que le défaut existait au moment de la livraison. Toute usure, normale ou anormale, d'un objet pris en charge pour une réparation par SARL Artpan ne peut faire l'objet d'une prise en charge de la garantie. A leur arrivée les chaussons d'escalade et les chausures font l'objet d'un diagnostic, SARL Artpan se réserve le droit de refuser la prise en charge lorsque nous estimons que l'objet présenté ne peut supporter une réparation raisonnablement fiable.

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Il s'exerce dans un délai de quatorze (14) jours calendaires conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, en sont exclus les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client avant le terme du délai de rétractation. Pour cette raison vous devez renoncer explicitement à votre droit de rétractation comme il vous est demandé dans le bon de commande lorsqu'il concerne un ressemelage ou une réparation.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extèrieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empéché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissnce. Les deux parties se rapprochant alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas d eforce majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supèrieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation 

 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne sarait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

 Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour le srègles de forme.

En cas d elitige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à SARL Artpan pour obtenir une solution amiable. 

 Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-1è du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SARL Atpan d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 Litiges

Toute commande passée par le site ressemelage-escalade-montagne.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SARL Artpan. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce dont dépend le siège social de SARL Artpan.